Permis de démolir n° 0916912410004 à Yerres, 34 rue Gabriel Peri
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PD n° 0916912410004
Demandeur
SAEM HABITER A YERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2024 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916912410004 porte sur un bâtiment situé 34 rue Gabriel Peri. La demande émane de SAEM HABITER A YERRES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 229 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 566. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gabriel Peri, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 87 permis de démolir à Yerres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 229 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAEM HABITER A YERRES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Yerres. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SAEM HABITER A YERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 449444009
- SIRET
- 44944400900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916912410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Gabriel Peri à Yerres (91330)
L’autre dossier recensé rue Gabriel Peri depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.