Permis de démolir n° 0916912410004 à Yerres, 34 Rue Gabriel Peri
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PD n° 0916912410004
Demandeur
SAEM HABITER A YERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2024 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916912410004 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Gabriel Peri. La demande émane de SAEM HABITER A YERRES.
Le terrain concerné couvre 229 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR566. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Yerres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM HABITER A YERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 449444009
- SIRET
- 44944400900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916912410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |