Permis de démolir n° 0916912510002 à Yerres, 44 rue Henri Regnault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PD n° 0916912510002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916912510002 a été délivré le 28 février 2025 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 44 rue Henri Regnault.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 398 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 641. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir à Yerres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 398 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916912510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |