Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916912410007

Permis de démolir n° 0916912410007 à Yerres, 4 rue Pierre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PD n° 0916912410007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916912410007 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un bâtiment situé 4 rue Pierre.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 711 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AW 6. Le catalogue recense 87 permis de démolir à Yerres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Surface du terrain

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 711 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 711 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916912410007
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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