Permis de démolir n° 0916912410008 à Yerres, 48 rue Pierre Brossolette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PD n° 0916912410008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916912410008 a été délivré le 22 janvier 2025 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 48 rue Pierre Brossolette.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 028 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 331, AX 438. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Brossolette, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir à Yerres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 028 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916912410008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Yerres (91330)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Pierre Brossolette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.