Retour aux permis de démolir d'Yerres

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916912310002

Permis de démolir n° 0916912310002 à Yerres, 10 Impas Du Couvent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YERRES et autorisée le 18 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916912310002, déposé en mairie d'Yerres.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 0916912310002

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Impas Du Couvent, le permis de démolir n° 0916912310002 a été délivré le 18 avril 2023 à Yerres (Essonne, Île-de-France). COMMUNE DE YERRES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 691 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP355. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Yerres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	691 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106911
SIRET: 21910691100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YERRES (91330)

Autres dossiers de COMMUNE DE YERRES

PD n°0916912110007 Autorisé

Ile P Rue Marceau Baillot

04 août 2022

PD n°0916912010009 Autorisé

119 Rue De Concy

17 août 2020

PD n°0916912010008 Autorisé

117 Rue De Concy

17 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916912310002
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Impas Du Couvent à Yerres (91330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YERRES et autorisée le 18 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916912310002, déposé en mairie d'Yerres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Yerres

PD n°0916912110006 Autorisé

10 Rue Elisabeth

Yerres (91330)

19 nov. 2021 380 m² foncier

PD n°0916912210001 Autorisé

8 Rue Cambrelang

Yerres (91330)

03 mai 2022 727 m² foncier

PD n°0916912110007 Autorisé

Ile P Rue Marceau Baillot

Yerres (91330)

04 août 2022 76 870 m² foncier COMMUNE DE YERRES

PD n°0916912310004 Autorisé

50 Rue Pierre Brossolette

Yerres (91330)

10 juil. 2023 1 207 m² foncier

PD n°0916912310006 Autorisé

5 Rue Edouard Branly

Yerres (91330)

01 sept. 2023 539 m² foncier

PD n°0916912310003 Autorisé

24 Rue Du Chemin Fer

Yerres (91330)

22 sept. 2023 624 m² foncier

Autres types d'autorisations à Yerres

Permis de construire à Yerres

241 autorisations

Permis d'aménager à Yerres

6 autorisations