Permis de démolir n° 0916912610003 à Yerres, 24 Du Couvent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PD n° 0916912610003
Demandeur
COMMUNE DE YERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916912610003, délivré le 29 juillet 2026 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Du Couvent. La demande émane de COMMUNE DE YERRES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 937 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 415. La base compte un autre dossier pour la même voie, Du Couvent, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 87 permis de démolir à Yerres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.
Dépôt
24 juillet 2026
Autorisation
29 juillet 2026
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 937 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 937 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE YERRES, dont l'adresse déclarée est à Yerres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE YERRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106911
- SIRET
- 21910691100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- YERRES (91330)
Autres dossiers de COMMUNE DE YERRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916912610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Du Couvent à Yerres (91330)
L’autre dossier recensé sur la voie Du Couvent depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.