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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916912010005

Permis de démolir n° 0916912010005 à Yerres, 8 Impas Du Couvent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE YERRES et autorisé le 22 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912010005, déposé en mairie d'Yerres.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PD n° 0916912010005

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916912010005, délivré le 22 juillet 2020 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Impas Du Couvent. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE YERRES.

La parcelle concernée s'étend sur 695 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP398. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Yerres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106911
SIRET: 21910691100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YERRES (91330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916912010005
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impas Du Couvent à Yerres (91330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE YERRES et autorisé le 22 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912010005, déposé en mairie d'Yerres.

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