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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916912610002

Permis de démolir n° 0916912610002 à Yerres, 22 Du Couvent

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YERRES et autorisé le 29 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916912610002, déposé en mairie d'Yerres.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0916912610002

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916912610002 porte sur un bâtiment situé 22 Du Couvent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE YERRES.

Le terrain support du projet couvre 629 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP367. L'instruction du dossier a duré 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Yerres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

24 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

5 jours

Dépôt

24/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	629 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106911
SIRET: 21910691100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YERRES (91330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916912610002
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Du Couvent à Yerres (91330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YERRES et autorisé le 29 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916912610002, déposé en mairie d'Yerres.

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