Permis de démolir n° 0916912610002 à Yerres, 22 Du Couvent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PD n° 0916912610002
Demandeur
COMMUNE DE YERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2026 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916912610002 porte sur un bâtiment situé 22 Du Couvent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE YERRES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 629 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 5 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 367. La voie, Du Couvent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir à Yerres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.
Dépôt
24 juillet 2026
Autorisation
29 juillet 2026
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 629 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE YERRES, dont l'adresse déclarée est à Yerres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE YERRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106911
- SIRET
- 21910691100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- YERRES (91330)
Autres dossiers de COMMUNE DE YERRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916912610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Du Couvent à Yerres (91330)
L’autre dossier recensé sur la voie Du Couvent depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.