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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916912310006

Permis de démolir n° 0916912310006 à Yerres, 5 Rue Edouard Branly

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912310006, déposé en mairie d'Yerres.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PD n° 0916912310006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916912310006 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue Edouard Branly.

Le terrain concerné couvre 539 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV226. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Yerres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916912310006
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Edouard Branly à Yerres (91330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912310006, déposé en mairie d'Yerres.

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