Retour aux permis de démolir d'Yerres

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916912110007

Permis de démolir n° 0916912110007 à Yerres, Ile P Rue Marceau Baillot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YERRES et autorisée le 4 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912110007, déposé en mairie d'Yerres.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PD n° 0916912110007

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916912110007 a été délivré le 4 août 2022, pour un bâtiment situé Ile P Rue Marceau Baillot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE YERRES.

La parcelle concernée s'étend sur 76 870 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN110. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Yerres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Surface du terrain

76 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 août 2022

Délai d'instruction

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2022

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	76 870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YERRES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106911
SIRET: 21910691100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YERRES (91330)

Autres dossiers de COMMUNE DE YERRES

PD n°0916912310002 Autorisé

10 Impas Du Couvent

18 avr. 2023

PD n°0916912010009 Autorisé

119 Rue De Concy

17 août 2020

PD n°0916912010008 Autorisé

117 Rue De Concy

17 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916912110007
Code commune INSEE	91691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ile P Rue Marceau Baillot à Yerres (91330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YERRES et autorisée le 4 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916912110007, déposé en mairie d'Yerres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Yerres

PD n°0916912110004 Autorisé

66 Rue Pierre Guilbert

Yerres (91330)

22 juil. 2021 238 m² foncier

PD n°0916912110006 Autorisé

10 Rue Elisabeth

Yerres (91330)

19 nov. 2021 380 m² foncier

PD n°0916912210001 Autorisé

8 Rue Cambrelang

Yerres (91330)

03 mai 2022 727 m² foncier

PD n°0916912310002 Autorisé

10 Impas Du Couvent

Yerres (91330)

18 avr. 2023 691 m² foncier COMMUNE DE YERRES

PD n°0916912310004 Autorisé

50 Rue Pierre Brossolette

Yerres (91330)

10 juil. 2023 1 207 m² foncier

PD n°0916912310006 Autorisé

5 Rue Edouard Branly

Yerres (91330)

01 sept. 2023 539 m² foncier

Autres types d'autorisations à Yerres

Permis de construire à Yerres

241 autorisations

Permis d'aménager à Yerres

6 autorisations