Permis de démolir n° 0916911417004 à Yerres, 97 Avenu De La Resistance
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 mai 2014
Dossier PD n° 0916911417004
Demandeur
BPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916911417004, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2014 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 97 Avenu De La Resistance. Le demandeur déclaré est BPM IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 957 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY498. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Yerres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
22 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453763815
- SIRET
- 45376381500017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YERRES (91330)
Autres dossiers de BPM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916911417004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |