Permis de démolir n° 0916911317003 à Yerres, 71 Rue Voltaire
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PD n° 0916911317003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916911317003 a été délivré le 24 juillet 2013 à Yerres (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 71 Rue Voltaire.
Le terrain d'assiette couvre 431 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY113. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Yerres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916911317003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |