Permis de démolir n° 0916911427005 à Yerres, Rue Louis Amand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier PD n° 0916911427005
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2014 à Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916911427005 porte sur un bâtiment situé Rue Louis Amand. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Yerres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MELUN (77000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916911427005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |