Permis de démolir n° 0916911417003 à Yerres, 4 Rue De Mendig
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PD n° 0916911417003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916911417003 a été délivré le 11 avril 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue De Mendig.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP765, AP774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Yerres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS TREVISE (94420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916911417003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |