Permis d'aménager n° 0916571410002 à Vigneux-sur-Seine pour un terrain de 10 112 m², Rue Du Bourbonnais Champtier De La Fosse Montalbot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PA n° 0916571410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916571410002 a été délivré le 10 décembre 2014 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Bourbonnais Champtier De La Fosse Montalbot.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 112 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vigneux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtier De La Fosse Montalbot
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916571410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |