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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916571310007

Permis de démolir n° 0916571310007 à Vigneux-sur-Seine, 22 Rue De La Cote D Or

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571310007, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PD n° 0916571310007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2014 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916571310007 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Cote D Or.

La parcelle concernée s'étend sur 1 825 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR216. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Surface du terrain

1 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916571310007
Code commune INSEE	91657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Cote D Or à Vigneux-sur-Seine (91270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571310007, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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PD n°0916571310001 Autorisé

3 Avenu De La Concorde

Vigneux-sur-Seine (91270)

29 mars 2013 13 036 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0916571310005 Autorisé

68 Rue Jean Guillou

Vigneux-sur-Seine (91270)

15 nov. 2013 393 m² foncier FRANCE LOISIRS

PD n°0916571310006 Autorisé

4 Rue Leonie

Vigneux-sur-Seine (91270)

05 déc. 2013 222 m² foncier

PD n°0916571310008 Autorisé

8 Rue Gerard Philipe

Vigneux-sur-Seine (91270)

13 janv. 2014 333 m² foncier

PD n°0916571410001 Autorisé

23 Rue De La Longueraie

Vigneux-sur-Seine (91270)

04 avr. 2014 4 400 m² foncier EAU ET FORCE

PD n°0916571410002 Commencé

69 Rue Gabriel Peri

Vigneux-sur-Seine (91270)

06 mai 2014 41 m² foncier

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