Permis de construire Locaux N° 0916571610008

Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 1 223 m² de locaux - 23 Rue De La Longueraie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 0916571610008

Demandeur

B612 IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0916571610008, délivré le 9 mai 2016 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue De La Longueraie, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B612 IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 435 m² en bureaux, 788 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Total 39 m² 1 223 m² 0 m² 39 m² 0 m² 1 184 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Entrepôt 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total locaux 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B612 IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530126069
SIRET
53012606900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571610008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Longueraie, Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B612 IMMOBILIERE et accordé le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571610008, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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