Permis de démolir n° 0914251440001 à Montlhéry, 14 rue du Clos Bousquet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PD n° 0914251440001
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914251440001 a été délivré le 9 avril 2014, pour un bâtiment situé 14 rue du Clos Bousquet. SNC GAUTIER ET COMPAGNIE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 11, AA 316. Au total, le catalogue compte 34 permis de démolir à Montlhéry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC GAUTIER ET COMPAGNIE, dont l'adresse déclarée est à Montlhéry. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 327643953
- SIRET
- 32764395300034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLHÉRY (91310)
Autres dossiers de SNC GAUTIER ET COMPAGNIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914251440001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |