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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0916491910002

Permis de démolir n° 0916491910002 à Vert-le-Petit, Misery

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE et autorisé le 31 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916491910002, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PD n° 0916491910002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916491910002 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un bâtiment situé Misery. La demande émane de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B96. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Misery

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229102280
SIRET: 22910228000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVRY-COURCOURONNES (91012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916491910002
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Misery à Vert-le-Petit (91710).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE et autorisé le 31 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916491910002, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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