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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0916491910001

Permis de démolir n° 0916491910001 à Vert-le-Petit, 20 Rue De L'essonne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE et autorisée le 2 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916491910001, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PD n° 0916491910001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2019 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916491910001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De L'essonne. La demande émane de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229102280
SIRET: 22910228000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVRY- COURCOURONNES (91012)

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31 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916491910001
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De L'essonne à Vert-le-Petit (91710).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE et autorisée le 2 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916491910001, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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