Retour aux autorisations de Soisy-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916001830001

Permis de démolir n° 0916001830001 à Soisy-sur-Seine, 12 Rue Notre Dame

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOISY SUR SEINE et autorisé le 7 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916001830001, déposé en mairie de Soisy-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PD n° 0916001830001

Demandeur

COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Notre Dame, le permis de démolir n° 0916001830001 a été délivré le 7 mars 2018 à Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE.

Le terrain concerné couvre 7 652 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Soisy-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Surface du terrain

7 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2018

Localisation du projet à Soisy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 652 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106002
SIRET: 21910600200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SOISY SUR SEINE (91450)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

PD n°0916002400003 Autorisé

1 Bd De La Republique

06 nov. 2024

PD n°0916001630001 Autorisé

13 Rue Mal De Lattre De Tassigny

04 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916001830001
Code commune INSEE	91600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Notre Dame à Soisy-sur-Seine (91450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOISY SUR SEINE et autorisé le 7 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916001830001, déposé en mairie de Soisy-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Soisy-sur-Seine

PD n°0916001430001 Autorisé

6 Rue Saint Eugene

Soisy-sur-Seine (91450)

03 févr. 2015

PD n°0916001630001 Autorisé

13 Rue Mal De Lattre De Tassigny

Soisy-sur-Seine (91450)

04 nov. 2016 547 m² foncier COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

PD n°0916001730001 Autorisé

21 Rue Mal De Lattre De Tassigny

Soisy-sur-Seine (91450)

27 mars 2017 1 091 m² foncier PARTENAIRE PROMOTION

PD n°0916001900001 Autorisé

Rue Francisco Goya

Soisy-sur-Seine (91450)

26 août 2019 25 m² foncier

PD n°0916002000001 Autorisé

6 Av Du General De Gaulle

Soisy-sur-Seine (91450)

30 avr. 2020 64 298 m² foncier

PD n°0916002000002 Autorisé

17 Sq Francois De Malherbe

Soisy-sur-Seine (91450)

06 juil. 2020 659 m² foncier

Autres types d'autorisations à Soisy-sur-Seine

Permis de construire à Soisy-sur-Seine

60 autorisations

Permis d'aménager à Soisy-sur-Seine

2 autorisations