Retour aux autorisations de Soisy-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916001830001

Permis de démolir à Soisy-sur-Seine - 12 Rue Notre Dame

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISY SUR SEINE et autorisé le 7 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916001830001, instruit par la commune de Soisy-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PD n° 0916001830001

Demandeur

COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0916001830001, délivré le 7 mars 2018 à Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Notre Dame, Soisy-sur-Seine (91450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SOISY SUR SEINE. Le terrain concerné couvre 7 652 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Surface du terrain

7 652 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2018

Localisation du projet à Soisy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 652 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106002
SIRET: 21910600200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOISY SUR SEINE (91450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916001830001
Code commune INSEE	91600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Notre Dame, Soisy-sur-Seine (91450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISY SUR SEINE et autorisé le 7 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916001830001, instruit par la commune de Soisy-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.