Permis de démolir n° 0916001630001 à Soisy-sur-Seine, 13 Rue Mal De Lattre De Tassigny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PD n° 0916001630001
Demandeur
COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916001630001 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un bâtiment situé 13 Rue Mal De Lattre De Tassigny. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISY SUR SEINE.
La parcelle concernée s'étend sur 547 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Soisy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soisy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106002
- SIRET
- 21910600200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOISY SUR SEINE (91450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916001630001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |