Permis de démolir n° 0916002400003 à Soisy-sur-Seine, 1 Bd De La Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PD n° 0916002400003
Demandeur
COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Bd De La Republique, le permis de démolir n° 0916002400003 a été délivré le 6 novembre 2024 à Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SOISY SUR SEINE.
Le terrain concerné couvre 1 024 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Soisy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soisy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106002
- SIRET
- 21910600200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOISY SUR SEINE (91450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916002400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |