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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916001730001

Permis de démolir n° 0916001730001 à Soisy-sur-Seine, 21 Rue Mal De Lattre De Tassigny

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PARTENAIRE PROMOTION et autorisé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916001730001, déposé en mairie de Soisy-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PD n° 0916001730001

Demandeur

PARTENAIRE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2017 à Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916001730001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Mal De Lattre De Tassigny. PARTENAIRE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 091 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI304, AI305. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Soisy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Surface du terrain

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2017

Localisation du projet à Soisy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI304 AI305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 091 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTENAIRE PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439282245
SIRET: 43928224500000
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: SOISY SUR SEINE (91450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916001730001
Code commune INSEE	91600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Mal De Lattre De Tassigny à Soisy-sur-Seine (91450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PARTENAIRE PROMOTION et autorisé le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916001730001, déposé en mairie de Soisy-sur-Seine.

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03 févr. 2015

PD n°0916001630001 Autorisé

13 Rue Mal De Lattre De Tassigny

Soisy-sur-Seine (91450)

04 nov. 2016 547 m² foncier COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

PD n°0916001830001 Autorisé

12 Rue Notre Dame

Soisy-sur-Seine (91450)

07 mars 2018 7 652 m² foncier COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

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Rue Francisco Goya

Soisy-sur-Seine (91450)

26 août 2019 25 m² foncier

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6 Av Du General De Gaulle

Soisy-sur-Seine (91450)

30 avr. 2020 64 298 m² foncier

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17 Sq Francois De Malherbe

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