Permis de démolir n° 0916001430001 à Soisy-sur-Seine, 6 Rue Saint Eugene
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PD n° 0916001430001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2015 à Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916001430001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Saint Eugene.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Soisy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Soisy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISY-SUR-SEINE (91450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916001430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |