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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915992550001

Permis de démolir n° 0915992550001 à Soisy-sur-École, 3 Rue De Bois Net

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE et autorisée le 25 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915992550001, déposé en mairie de Soisy-sur-École.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PD n° 0915992550001

Demandeur

COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2025 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915992550001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Bois Net. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE.

Le terrain d'assiette couvre 749 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Soisy-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Surface du terrain

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/06/2025

Localisation du projet à Soisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	749 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105996
SIRET: 21910599600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SOISY-SUR-ECOLE (91840)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE

PD n°0915992150001 Autorisé

3 Rue Du Bois Net

29 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915992550001
Code commune INSEE	91599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Bois Net à Soisy-sur-École (91840).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE et autorisée le 25 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915992550001, déposé en mairie de Soisy-sur-École.

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PD n°0915992450001 Autorisé

Le Moulin De Reaux

Soisy-sur-École (91840)

18 juin 2024 2 792 m² foncier

PD n°0915992450002 Autorisé

10 Rue Saint Spire

Soisy-sur-École (91840)

25 juin 2024 702 m² foncier

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22 Rue De La Bourgogne

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25 juil. 2025 1 278 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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