Permis de construire n° 0915992130008 à Soisy-sur-École pour 51 m² de locaux, 3 Rue De Bois Net
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 0915992130008
Demandeur
COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915992130008, délivré le 26 juin 2025 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Bois Net. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1657, C665, C1708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soisy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 341 m² |
| Total | 290 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 341 m² |
| Total locaux | 290 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105996
- SIRET
- 21910599600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOISY-SUR-ECOLE (91840)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915992130008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |