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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915992550002

Permis de démolir n° 0915992550002 à Soisy-sur-École, 22 Rue De La Bourgogne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915992550002, déposé en mairie de Soisy-sur-École.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PD n° 0915992550002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915992550002 a été délivré le 30 juin 2025, pour un bâtiment situé 22 Rue De La Bourgogne.

Le terrain support du projet couvre 494 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1696. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Soisy-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Localisation du projet à Soisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	494 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY-SUR-ECOLE (91840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915992550002
Code commune INSEE	91599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Bourgogne à Soisy-sur-École (91840).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915992550002, déposé en mairie de Soisy-sur-École.

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