Permis de construire n° 0915991950004 à Soisy-sur-École pour 84 m² de locaux, 2 Rue De Bois Net
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 juillet 2019
Dossier PC n° 0915991950004
Demandeur
COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915991950004, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2019 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De Bois Net. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1657, C665. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soisy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 84 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 8 m² | 270 m² |
| Total | 262 m² | 84 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 8 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 84 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 8 m² | 270 m² |
| Total locaux | 262 m² | 84 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 8 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105996
- SIRET
- 21910599600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOISY SUR ECOLE (91840)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915991950004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 19/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |