Permis de démolir n° 0915992450003 à Soisy-sur-École, Rue Du Cheval Bart
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 0915992450003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Cheval Bart, le permis de démolir n° 0915992450003 a été délivré le 17 juin 2024 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.
La parcelle concernée s'étend sur 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB21. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Soisy-sur-École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Soisy-sur-École
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (91000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915992450003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |