Retour aux permis de construire de Soisy-sur-École

Permis de construire Locaux N° 0915992150008

Permis de construire à Soisy-sur-École pour 3 m² de locaux - 3 Rue Du Bois Net

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Bois Net, Soisy-sur-École (91840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE et accordé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915992150008, instruit par la commune de Soisy-sur-École.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 0915992150008

Demandeur

COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915992150008, délivré le 19 novembre 2021 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Bois Net, Soisy-sur-École (91840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1657, C665, C1708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1657 C665 C1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	293 m²
Total	290 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	290 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105996
SIRET: 21910599600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOISY SUR ECOLE (91840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915992150008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Bois Net, Soisy-sur-École (91840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE et accordé le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915992150008, instruit par la commune de Soisy-sur-École.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soisy-sur-École

PC n°0915992550005 Locaux Commencé

8 Rue Du Moulin Des Noues

Soisy-sur-École (91840)

Transformation sans extension

09 mars 2026 215 m² SDP GISA

PC n°0915992550007 Logement Autorisé

14C Rue Du Bois Net

Soisy-sur-École (91840)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 83 m² SDP

DP n°0915992550039 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin Des Noues

Soisy-sur-École (91840)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 3 m² SDP COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE

DP n°0915992550037 Locaux Autorisé

2 Rue De Montaquoy

Soisy-sur-École (91840)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 2 m² SDP SCEA MONTAQUOY

PC n°0915992550004 Logement Autorisé

22 B Route De Corbeil

Soisy-sur-École (91840)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 96 m² SDP

PC n°0915992130008 Locaux Autorisé

3 Rue De Bois Net

Soisy-sur-École (91840)

Extension sans transformation

26 juin 2025 51 m² SDP COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE

Autres types d'autorisations à Soisy-sur-École

Permis d'aménager à Soisy-sur-École

5 autorisations

Permis de démolir à Soisy-sur-École

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soisy-sur-École

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soisy-sur-École

Autres types d'autorisations à Soisy-sur-École

Caractéristiques du projet