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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915871910003

Permis de démolir n° 0915871910003 à Saulx-les-Chartreux, 18 T Rue De Villebon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871910003, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PD n° 0915871910003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915871910003 a été délivré le 28 juin 2019 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 T Rue De Villebon.

Le terrain concerné couvre 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULX-LES-CHARTREUX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915871910003
Code commune INSEE	91587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 T Rue De Villebon à Saulx-les-Chartreux (91160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871910003, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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10 oct. 2017

PD n°0915871910001 Autorisé

3 Rue De Boutigny

Saulx-les-Chartreux (91160)

28 juin 2019 290 m² foncier COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

PD n°0915871910002 Autorisé

Rue De La Buhoterie

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28 juin 2019 196 m² foncier COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

PD n°0915871910005 Autorisé

100 Rue De La Division Leclerc

Saulx-les-Chartreux (91160)

17 déc. 2019 1 398 m² foncier FONCIERE V2

PD n°0915872010001 Autorisé

4 All Du Telegraphe

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04 févr. 2020 558 m² foncier

PD n°0915872010002 Autorisé

22 B Rue De Villebon

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