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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915791810002

Permis de démolir n° 0915791810002 à Saint-Vrain, 22 Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VRAIN et autorisée le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915791810002, déposé en mairie de Saint-Vrain.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PD n° 0915791810002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915791810002 a été délivré le 27 avril 2018, pour un bâtiment situé 22 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VRAIN.

Le terrain d'assiette couvre 768 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Saint-Vrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	768 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VRAIN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105798
SIRET: 21910579800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-VRAIN (91770)

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18 Rue Des Noblets

28 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915791810002
Code commune INSEE	91579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Liberation à Saint-Vrain (91770).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VRAIN et autorisée le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915791810002, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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03 juil. 2017 743 m² foncier

PD n°0915791810001 Autorisé

26 Rue D'enfer

Saint-Vrain (91770)

18 avr. 2018 510 m² foncier

PD n°0915791810003 Autorisé

18 Rue Des Noblets

Saint-Vrain (91770)

28 juin 2018 696 m² foncier COMMUNE DE SAINT VRAIN

PD n°0915791810004 Autorisé

22 Rue De La Liberation

Saint-Vrain (91770)

18 sept. 2018 768 m² foncier COMMUNE DE SAINT VRAIN

PD n°0915791910001 Autorisé

10 Rue Neuve

Saint-Vrain (91770)

05 juin 2019 1 662 m² foncier VALLOGIS

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