Permis de démolir Statut : Commencé N° 0915791610001

Permis de démolir n° 0915791610001 à Saint-Vrain, 15 Rue De La Liberation

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PD n° 0915791610001

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 0915791610001 a été délivré le 22 juillet 2016 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France). La demande émane de LINKCITY CENTRE SUD-OUEST.

Le terrain support du projet couvre 2 550 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA292. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Saint-Vrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Surface du terrain

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/07/2016

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378117659
SIRET
37811765900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
ORLEANS (45008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915791610001
Code commune INSEE 91579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Liberation à Saint-Vrain (91770).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST et autorisé le 22 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915791610001, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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