Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915791810001

Permis de démolir n° 0915791810001 à Saint-Vrain, 26 Rue D'enfer

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PD n° 0915791810001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915791810001 a été délivré le 18 avril 2018, pour un bâtiment situé 26 Rue D'enfer.

Le terrain support du projet couvre 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Saint-Vrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/04/2018

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 510 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VRAIN (91770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915791810001
Code commune INSEE 91579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue D'enfer à Saint-Vrain (91770).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915791810001, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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