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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915791510002

Permis de démolir n° 0915791510002 à Saint-Vrain, Chemin Madame

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VRAIN et autorisé le 16 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915791510002, déposé en mairie de Saint-Vrain.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PD n° 0915791510002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915791510002 a été délivré le 16 juin 2015 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Madame. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VRAIN.

Le terrain d'assiette couvre 137 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Saint-Vrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VRAIN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105798
SIRET: 21910579800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-VRAIN (91770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915791510002
Code commune INSEE	91579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Madame à Saint-Vrain (91770).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VRAIN et autorisé le 16 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915791510002, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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