Permis de construire à Saint-Vrain pour 2 874 m² de logement et locaux - 15 Rue De La Liberation
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 15 mai 2018 · Dossier PC n° 0915791810002 · Demandeur : LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915791810002, délivré le 15 mai 2018 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De La Liberation, Saint-Vrain (91770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 10 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 4 T3, 8 T4, 2 T5, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 2 470 m² d'habitation et 404 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA292.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vrain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
| Locaux | 550 m² | 404 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
| Total | 550 m² | 2 874 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 2 324 m² | 2 874 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 550 m² | 246 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Services publics | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 550 m² | 404 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 4 | 8 | 2 | - | 35 |
| 8,6 % | 51,4 % | 11,4 % | 22,9 % | 5,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915791810002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91579 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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