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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915702110004

Permis de démolir n° 0915702110004 à Saint-Michel-sur-Orge

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI 32 RUE DES PROCESSIONS et autorisée le 23 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915702110004, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 0915702110004

Demandeur

SCI 32 RUE DES PROCESSIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2021 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915702110004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI 32 RUE DES PROCESSIONS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 32 RUE DES PROCESSIONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813607082
SIRET: 81360708200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915702110004
Code commune INSEE	91570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI 32 RUE DES PROCESSIONS et autorisée le 23 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915702110004, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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Saint-Michel-sur-Orge (91240)

13 sept. 2021

PD n°0915702110003 Autorisé

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

09 nov. 2021 1001 VIES HABITAT

PD n°0915702210001 Autorisé

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Saint-Michel-sur-Orge (91240)

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PD n°0915702210002 Autorisé

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Saint-Michel-sur-Orge (91240)

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