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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915702110003

Permis de démolir n° 0915702110003 à Saint-Michel-sur-Orge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 1001 VIES HABITAT et autorisé le 9 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915702110003, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 0915702110003

Demandeur

1001 VIES HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915702110003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par 1001 VIES HABITAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 572015451
SIRET: 57201545100071
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915702110003
Code commune INSEE	91570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 1001 VIES HABITAT et autorisé le 9 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915702110003, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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