Retour aux autorisations de Saint-Michel-sur-Orge

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915701910005

Permis de démolir n° 0915701910005 à Saint-Michel-sur-Orge, 13 Rue Du Four

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES et autorisé le 2 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915701910005, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PD n° 0915701910005

Demandeur

ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915701910005, délivré le 2 décembre 2019 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Four. ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 785242777
SIRET: 78524277700023
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1984
Localisation: SAULX-LES-CHARTREUX (91160)

Autres dossiers de ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES

PD n°0914112410001 Autorisé

Place De L'eglise

19 juil. 2024

PD n°0914712310007 Autorisé

Avenue De L'epargne / Boul

02 janv. 2024

PD n°0911742310007 Autorisé

0118 Boulevard John Kennedy

08 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915701910005
Code commune INSEE	91570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Four à Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES et autorisé le 2 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915701910005, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Michel-sur-Orge

PD n°0915701910001 Autorisé

6 Rue Du Petit Chateau

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

11 mars 2019 1 185 m² foncier PIERVIM

PD n°0915701910002 Autorisé

36 Et Rue Du Haras

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

07 mai 2019 904 m² foncier

PD n°0915701910004 Autorisé

Allee Des Prairies

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

04 nov. 2019 COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE

PD n°0915701910006 Autorisé

22 Rue Du Clos Giboux

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

27 janv. 2020 1 667 m² foncier

PD n°0915701910007 Autorisé

Allee Massenet - "Le Bois

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

30 janv. 2020 82 m² foncier

PD n°0915702010002 Autorisé

11 Rue Des Rosieres

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

04 nov. 2020 1 286 m² foncier PMLV

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-sur-Orge

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Orge

234 autorisations