Permis de démolir n° 0915701910001 à Saint-Michel-sur-Orge, 6 Rue Du Petit Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PD n° 0915701910001
Demandeur
PIERVIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915701910001, délivré le 11 mars 2019 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Petit Chateau. Le demandeur déclaré est PIERVIM.
Le terrain concerné couvre 1 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERVIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838575017
- SIRET
- 83857501700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915701910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |