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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915701910004

Permis de démolir n° 0915701910004 à Saint-Michel-sur-Orge, Allee Des Prairies

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE et autorisé le 4 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915701910004, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PD n° 0915701910004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Allee Des Prairies, le permis de démolir n° 0915701910004 a été délivré le 4 novembre 2019 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105707
SIRET: 21910570700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE

PD n°0915702510002 Autorisé

8 Rue Gambetta

23 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915701910004
Code commune INSEE	91570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Prairies à Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE et autorisé le 4 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915701910004, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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6 Rue Du Petit Chateau

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

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PD n°0915701910002 Autorisé

36 Et Rue Du Haras

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

07 mai 2019 904 m² foncier

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