Permis de démolir n° 0914112410001 aux Molières, Place De L'eglise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PD n° 0914112410001
Demandeur
ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914112410001, délivré le 19 juillet 2024 aux Molières (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Place De L'eglise. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES.
Le terrain d'assiette couvre 436 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI102. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés aux Molières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Molières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 785242777
- SIRET
- 78524277700023
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- EVRY CEDEX (91025)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914112410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |