Permis de démolir n° 0914712310007 à Orsay, Avenue De L'epargne / Boul
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PD n° 0914712310007
Demandeur
ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914712310007, délivré le 2 janvier 2024 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue De L'epargne / Boul. Le demandeur déclaré est ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV818, AV817. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 785242777
- SIRET
- 78524277700023
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (91000)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914712310007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |