Permis de démolir n° 0915522210010 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 24 Rue Rene Decle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 0915522210010
Demandeur
SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2022 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915522210010 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Rene Decle. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP).
Le terrain d'assiette couvre 1 196 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200087740
- SIRET
- 20008774000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VIRY-CHATILLON (91170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915522210010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |