Permis de démolir n° 0915521310002 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 0002B Rue Des Grilleres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PD n° 0915521310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915521310002 a été délivré le 3 juin 2013 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0002B Rue Des Grilleres.
Le terrain d'assiette couvre 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915521310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |