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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915521410002

Permis de démolir n° 0915521410002 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 0013 Imp Du Stade

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521410002, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PD n° 0915521410002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915521410002, délivré le 27 mars 2014 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 0013 Imp Du Stade.

Le terrain d'assiette couvre 1 175 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Surface du terrain

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915521410002
Code commune INSEE	91552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0013 Imp Du Stade à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521410002, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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PD n°0915521310002 Autorisé

0002B Rue Des Grilleres

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03 juin 2013 702 m² foncier

PD n°0915521310006 Autorisé

0053 Che Des Petites Fontaines

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

03 oct. 2013 315 m² foncier

PD n°0915521410001 Terminé

0108 Rte De Corbeil

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

19 mars 2014 975 m² foncier

PD n°0915521410004 Autorisé

0037 Rte De Corbeil

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

26 nov. 2014 851 m² foncier

PD n°0915521510002 Autorisé

21 Rue Du Bois Bourdon

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

19 juin 2015 1 935 m² foncier ARPIMO

PD n°0915521610001 Autorisé

0005B Rue Des Grilleres

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

29 avr. 2016 313 m² foncier

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