Permis de démolir n° 0915491520008 à Sainte-Geneviève-des-Bois, Pl Franflin Roosevelt
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 0915491520008
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915491520008 a été délivré le 2 décembre 2015 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Pl Franflin Roosevelt. La demande émane de SNCF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491520008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |