Permis de démolir n° 0915491610001 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 4 Av Georges Pitard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PD n° 0915491610001
Demandeur
TOJEIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2016 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915491610001 porte sur un bâtiment situé 4 Av Georges Pitard. Le demandeur déclaré est TOJEIRA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH431, BH432, BH433. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOJEIRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 500466404
- SIRET
- 50046640400026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FLEURY MEROGIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |