Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois - 4 Av Georges Pitard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PD n° 0915491610001
Demandeur
TOJEIRA
Cette page présente le permis de démolir n° 0915491610001, délivré le 24 février 2016 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Av Georges Pitard, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TOJEIRA. Le terrain concerné couvre 1 300 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH431, BH432, BH433.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 février 2016
Délai d'instruction
1 mois 23 jours
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOJEIRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 500466404
- SIRET
- 50046640400026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FLEURY MEROGIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |