Permis de démolir n° 0915491610004 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 89 B Rue Pierre Brossolette Lot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PD n° 0915491610004
Demandeur
FRANSSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915491610004, délivré le 28 mai 2016 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 89 B Rue Pierre Brossolette Lot. Le dossier a été déposé par FRANSSIMMO.
Le terrain concerné couvre 646 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE250. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANSSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517700423
- SIRET
- 51770042300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FLEURY-MEROGIS (91700)
Autres dossiers de FRANSSIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491610004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |